Maîtriser les nouveaux enjeux du droit de la consommation : un facteur de compétitivité des entreprises ?





Le Barreau de Nantes, en partenariat avec la DGCCRF et la DIRECCTE,
organise un colloque sur le thème:

« Maîtriser les nouveaux enjeux du droit de la consommation :  
un facteur de compétitivité des entreprises ? » 

Le jeudi 10 novembre 2016 de 9h00 à 17h00 à la Maison de l’Avocat de Nantes.

Dans un contexte de pratiques commerciales toujours innovantes, d’exigences accrues des consommateurs, de nombreuses réformes et de sanctions significatives, il apparaît indispensable de faire un point sur les nouveaux enjeux du droit de la consommation à la lumière des principales préoccupations des consommateurs. 

Ce colloque destiné aux professionnels du droit fera intervenir des représentants de la DGCCRF, de la DIRECCTE, des représentants d’organisations professionnelles et de consommateurs, des dirigeants d’entreprises, des professionnels, des universitaires, des avocats et des magistrats. 

Il offrira aux participants une vision d’ensemble des règles et enjeux du droit de la consommation, de ses acteurs et des contrôles auxquels les entreprises peuvent être confrontées. Il apportera également des précisions sur le rôle de l'avocat dans ce contexte. 

 

PROGRAMME DE LA JOURNEE

 

9h00Café d’accueil

Modérateurs des débats :
François SOUTY, Directeur départemental CCRF, chargé de mission "concurrence", DIRECCTE Pays de la Loire
Nejra PERION, Avocate au Barreau de Nantes 


9h30 > Propos introductifs
- Jean-Michel CALVAR, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nantes
- Michel RICOCHON, Directeur régional de la DIRECCTE Pays de la Loire

9h45 - 11h00 1ère Table Ronde
Les principales tendances et dynamiques du droit interne et communautaire de la consommation 

9h45-10h30. Focus I sur l’actualité législative et règlementaire 
Intervenants : Marine FRIANT-PERROT, Maître de conférences HDR de droit privé et droit de l’agro-alimentaire à l’Université de Nantes // Julia BUTAULT, Avocate au barreau de Nantes // Philippe GUILLERMIN, Chef du Bureau politique de protection des consommateurs et loyauté, Administration centrale de la DGCCRF 


10h30-11h00. Focus II sur la médiation   
Intervenants : Natacha BONNEAU, Médiateur- Avocat au Barreau de Nantes // Catherine ROBIN, Médiatrice, Présidente d’Atlantique médiation // Laure BAETE, Chargée de mission aux affaires juridiques de la FEVAD

11h00 > Pause

11h15 - 12h30 >  2ème Table Ronde
L’application du droit de la consommation par les autorités administratives et judiciaires : 

11h15 - 12h00. Focus I L’action des autorités administratives : 
Intervenants : Ghislaine CAMAZON, Directrice départementale CCRF, adjointe au chef du Pôle C de la DIRECCTE Pays de la Loire //  Christiane VANNIER, Inspectrice principale CCRF, chef du service de la protection des consommateurs à la DDPP 44 // Gwendal RIVALAN, Avocat au barreau de Nantes   

12h00 - 12h45. Focus II L’action des juridictions 
Intervenants : Joël CHRISTIEN, Président de la 2ème chambre de la Cour d’Appel de Rennes// Sabine DESVAUX-BERNHEIM, Maître de conférence HDR de droit privé à l’Université d’Angers, Membre de la Commission nationale d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation // Pauline VANDEN DRIESSCHE, Avocate au Barreau de Nantes 

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12h45 > 14h00 Pause déjeuner libre 
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14h00 - 16h45 3ème Table Ronde
Les nouvelles problématiques et préoccupations majeures des consommateurs 

14h00-15h15. Focus I sur l’agroalimentaire 
Intervenants : 
Jean–Louis GERARD, sous-directeur produits alimentaires et marchés agricoles et alimentaires, Administration centrale de la DGCCRF // Olivier MEVEL, Maître de Conférence HDR en sciences de gestion à l’Université de Bretagne Occidentale, Consultant en stratégie des filières alimentaires //  Hervé LE BORGNEPrésident régional UFC Que Choisir des Pays de Loire // Marine NOSSEREAU, Directrice des affaires juridiques et fiscales, Coop de France 

 

15h15 > Pause

15h30- 16h45 Focus II sur l’économie digitale et le commerce de demain 
Intervenants : Linda ARCELIN, Maître de conférence HDR de droit privé et sciences criminelles à l’Université de La Rochelle, Chargée de mission « Transformation numérique et Droit » à la présidence de l’Université de La Rochelle// Mael FABLET, Avocat au barreau de Nantes // Florian DELPIERRE, Fondateur et PDG de Wits, (gestionnaire d’application de commerce de proximité) // Francis PALOMBI, Président de la Confédération des Commerçants de France

16h45 > Clôture des débats
- Jean-Louis ARIBAUD, Directeur régional adjoint de la DIRECCTE Pays de la Loire, Chef du pôle Concurrence
- Jean-René KERLOC’H, Bâtonnier élu 2017-2018 du Barreau de Nantes


17h00 > Fin des travaux

Cette journée valide jusqu'à 6 heures de formation pour les avocats.
Possibilité de s'inscrire pour une demi-journée



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